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... registres , et que les tableaux qui y sont joints seront visés et signés par le président et le secrétaire - général , et qu'expéditions d'iceux seront remises aux commissaires respectifs pour tenir leurs registres en conformité du ...
... registres , et que les tableaux qui y sont joints seront visés et signés par le président et le secrétaire - général , et qu'expéditions d'iceux seront remises aux commissaires respectifs pour tenir leurs registres en conformité du ...
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... registres , titres et documens ; l'un de ces doubles sera conservé au greffe , et l'autre , muni d'un récépissé de la part du gref- fier , sera remis auxdits dépositaires pour leur servir de décharge . IV . Le présent arrêté sera soumis ...
... registres , titres et documens ; l'un de ces doubles sera conservé au greffe , et l'autre , muni d'un récépissé de la part du gref- fier , sera remis auxdits dépositaires pour leur servir de décharge . IV . Le présent arrêté sera soumis ...
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... registres - journaux de la gestion seront tenus . - 266 37 36 , 37 de l'administration centrale : leur nouvelle division et objets qui s'y traitent . 137 , 138 comment tien- dront les registres de compte de leur gestion . C. Caisses ...
... registres - journaux de la gestion seront tenus . - 266 37 36 , 37 de l'administration centrale : leur nouvelle division et objets qui s'y traitent . 137 , 138 comment tien- dront les registres de compte de leur gestion . C. Caisses ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez