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... receveurs des corps et individus ci - dessus cités cesseront toutes fonctions immédiatement après la publication du présent arrêté , et seront tenus dans le délai de quinzaine de rendre leurs comptes à la direction des domaines ...
... receveurs des corps et individus ci - dessus cités cesseront toutes fonctions immédiatement après la publication du présent arrêté , et seront tenus dans le délai de quinzaine de rendre leurs comptes à la direction des domaines ...
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... receveurs des deniers de la république ne versent dans les caisses des payeurs des armées et autres de la république , que des assignats de haute valeur nominale . Considérant que les payeurs des armées se trouvent par - là dans le cas ...
... receveurs des deniers de la république ne versent dans les caisses des payeurs des armées et autres de la république , que des assignats de haute valeur nominale . Considérant que les payeurs des armées se trouvent par - là dans le cas ...
Page 347
... receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines époques règles qui leur sont prescrites à cet égard . Conditions et charges auxquelles les barrières de .. ont ...
... receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines époques règles qui leur sont prescrites à cet égard . Conditions et charges auxquelles les barrières de .. ont ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez