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France. a intenté contre eux , à raison de leurs fonctions , par - devant le conseil en Flandre . Considérant que la hiérarchie des pouvoirs ne permet pas d'actionner en justice les fonction- naires publics à raison de leurs fonctions ...
France. a intenté contre eux , à raison de leurs fonctions , par - devant le conseil en Flandre . Considérant que la hiérarchie des pouvoirs ne permet pas d'actionner en justice les fonction- naires publics à raison de leurs fonctions ...
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... raison du travail et de l'exacte fréquentation ; l'agent na- tional et le secrétaire - greffier auront double part . XV . Cette somme sera , Florins par mois ? 5000 à 9000 ames de . . 175 0 dans les 9000 à 15,000 . communes 15,000 à ...
... raison du travail et de l'exacte fréquentation ; l'agent na- tional et le secrétaire - greffier auront double part . XV . Cette somme sera , Florins par mois ? 5000 à 9000 ames de . . 175 0 dans les 9000 à 15,000 . communes 15,000 à ...
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... raison , comme elle avoit compté sur votre courage ; il sera plus glorieux pour elle d'obtenir votre ap◅ probation , de la droiture de votre jugement , libre et exempt de toute influence . Songez seulement qu'elle est le résultat des ...
... raison , comme elle avoit compté sur votre courage ; il sera plus glorieux pour elle d'obtenir votre ap◅ probation , de la droiture de votre jugement , libre et exempt de toute influence . Songez seulement qu'elle est le résultat des ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez