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... république française . Signé Lambrechts , prés .; Delcambe , secrét . - gén . Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . ARRÊTÉ . A Bruxelles , le 10 Messidor , l'an 3me , de la république française , une et indivisible , Les ...
... république française . Signé Lambrechts , prés .; Delcambe , secrét . - gén . Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . ARRÊTÉ . A Bruxelles , le 10 Messidor , l'an 3me , de la république française , une et indivisible , Les ...
Page 180
... république française , une et indivisible . Présens : Devaux , président ; Gheysens , Mulle , Graham , Vanwambeke , Lippens , Devinck - Thiery , Clep et Revel , administrateurs ; Chr . Fievet , agent national ; Dubosch , secrétaire ...
... république française , une et indivisible . Présens : Devaux , président ; Gheysens , Mulle , Graham , Vanwambeke , Lippens , Devinck - Thiery , Clep et Revel , administrateurs ; Chr . Fievet , agent national ; Dubosch , secrétaire ...
Page 192
... république des Provinces - Unies , que dans ceux cédés par elle à la république française , et assujettir ladite administration aux loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit : ART . I. Toutes ...
... république des Provinces - Unies , que dans ceux cédés par elle à la république française , et assujettir ladite administration aux loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit : ART . I. Toutes ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez