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... régie et recette des biens nationaux , et qui n'auroient point fournis déclarations et fait remise des titres et papiers , seront également condamnés par les mêmes ad- ministrations en une amende de mille livres et poursuivis comme en l ...
... régie et recette des biens nationaux , et qui n'auroient point fournis déclarations et fait remise des titres et papiers , seront également condamnés par les mêmes ad- ministrations en une amende de mille livres et poursuivis comme en l ...
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... régie , il est clair que c'est dans la section III du chapitre Ier . mentionné dans le bordereau accom- pagnant l'arrêté du 3 Prairial , que devra être classé l'import du traitement , et les fraix de bureau ou de régie , dans leurs ...
... régie , il est clair que c'est dans la section III du chapitre Ier . mentionné dans le bordereau accom- pagnant l'arrêté du 3 Prairial , que devra être classé l'import du traitement , et les fraix de bureau ou de régie , dans leurs ...
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... régie en est rendue aux municipalités et administrations . des administrations municipales et d'arrondissement : règles prescrites pour l'emploi et comptabilité des deniers . Canaux . ( Voyez navigation , chemins publics . ) Cattel ...
... régie en est rendue aux municipalités et administrations . des administrations municipales et d'arrondissement : règles prescrites pour l'emploi et comptabilité des deniers . Canaux . ( Voyez navigation , chemins publics . ) Cattel ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez