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... règles de comptabilité autant que les circonstances peuvent le permettre , dé- terminent la forme dans laquelle les adminis- trations et municipalités , qui ont droit de deman- der des fonds , doivent lui adresser ces demandes , pour ...
... règles de comptabilité autant que les circonstances peuvent le permettre , dé- terminent la forme dans laquelle les adminis- trations et municipalités , qui ont droit de deman- der des fonds , doivent lui adresser ces demandes , pour ...
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... règles prescrites aux agens , agences et commissaions auxquelles il est accordé des bois pour le service de la république . les autorités constituées sont tenues de rechercher sévèrement les auteurs et provocateurs des vols et pillages ...
... règles prescrites aux agens , agences et commissaions auxquelles il est accordé des bois pour le service de la république . les autorités constituées sont tenues de rechercher sévèrement les auteurs et provocateurs des vols et pillages ...
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... régle- ment à ce sujet . 138 à 141 règles de comptabilité aux receveurs des deniers publics . 243 à 245 moyens de mettre en règle celle des municipali- tés . ( Voyez caisses . ) 268 , 277 à 286 315 à 321 des municipalités : règles qui ...
... régle- ment à ce sujet . 138 à 141 règles de comptabilité aux receveurs des deniers publics . 243 à 245 moyens de mettre en règle celle des municipali- tés . ( Voyez caisses . ) 268 , 277 à 286 315 à 321 des municipalités : règles qui ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez