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... publique en fonctions , seront poursuivis contre les prévenus par la voie criminelle et punis selon toute la rigueur des loix . LVI . Les officiers ministériels chargés de l'exécution des jugemens , mandeinens , arrêtés , saisies ...
... publique en fonctions , seront poursuivis contre les prévenus par la voie criminelle et punis selon toute la rigueur des loix . LVI . Les officiers ministériels chargés de l'exécution des jugemens , mandeinens , arrêtés , saisies ...
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... publique et le progrès des sciences , ouï l'agent national et le commissaire de son septième bureau , arrête ce qui suit : ART . I. La bibliothèque publique de cette ville sera ouverte pour l'usage de chacun , à commen- cer du 17 de ce ...
... publique et le progrès des sciences , ouï l'agent national et le commissaire de son septième bureau , arrête ce qui suit : ART . I. La bibliothèque publique de cette ville sera ouverte pour l'usage de chacun , à commen- cer du 17 de ce ...
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... publique , au nom de la municipalité et du conseil - général de la commune . LE CITOYEN MICHIELS , AINÉ , AUX BELGES , SES CONCITOYENS . · PROUVER par le raisonnement et par les faits que , comme les usages des nations les gouvernent ...
... publique , au nom de la municipalité et du conseil - général de la commune . LE CITOYEN MICHIELS , AINÉ , AUX BELGES , SES CONCITOYENS . · PROUVER par le raisonnement et par les faits que , comme les usages des nations les gouvernent ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez