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Page 51
Considérant qu ' il est juste d ' assurer auxdits tenants postes , les indemnités
auxquelles ils ont droit de prétendre pour les pertes qu ' ils ont pu essuyer à
raison de ce service public . Considérant qu ' ils doivent nécessairement être
fournis de ...
Considérant qu ' il est juste d ' assurer auxdits tenants postes , les indemnités
auxquelles ils ont droit de prétendre pour les pertes qu ' ils ont pu essuyer à
raison de ce service public . Considérant qu ' ils doivent nécessairement être
fournis de ...
Page 53
Le présent arrêté sera envoyé au comité de salut public de la convention , pour
être revêtu de son autorisation , il sera imprimé dans les deux langues et affiché
dans toute l ' étendue de la Belgique et autres pays conquis en deçà de la Mense
...
Le présent arrêté sera envoyé au comité de salut public de la convention , pour
être revêtu de son autorisation , il sera imprimé dans les deux langues et affiché
dans toute l ' étendue de la Belgique et autres pays conquis en deçà de la Mense
...
Page 209
INSTRUIT qu ' hier au spectacle , citoyen général , une partie du public demanda
, dans les entr ' actes , le choeur de la Marseilloise et du réveil du peuple ; nous
vous invitons à prendre les mesures convenables pour que ces demandes , de ...
INSTRUIT qu ' hier au spectacle , citoyen général , une partie du public demanda
, dans les entr ' actes , le choeur de la Marseilloise et du réveil du peuple ; nous
vous invitons à prendre les mesures convenables pour que ces demandes , de ...
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administrations agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fera fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres ment Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant peuvent police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez