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... présent arrêté , au bureau du receveur des domaines na- tionaux de l'arrondissement , la déclaration des sommes qu ... arrêté du 9 Frimaire dernier ( 1 ) ; ces déclarations seront adressées à la direction ' des domaines , pour s'assurer ...
... présent arrêté , au bureau du receveur des domaines na- tionaux de l'arrondissement , la déclaration des sommes qu ... arrêté du 9 Frimaire dernier ( 1 ) ; ces déclarations seront adressées à la direction ' des domaines , pour s'assurer ...
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... présent arrêté l'admi- nistration prendra tous les moyens que la justice et la loi lui prescrivent , elle évitera de compro- mettre les travaux de l'agriculture , par les ré- quisitions qu'elle est autorisée de faire . V. Elle se ...
... présent arrêté l'admi- nistration prendra tous les moyens que la justice et la loi lui prescrivent , elle évitera de compro- mettre les travaux de l'agriculture , par les ré- quisitions qu'elle est autorisée de faire . V. Elle se ...
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France. X. Tous arrêtés antérieurs , autant qu'ils sont contraires au présent sont rapportés . XI . L'administration centrale fera parvenir de suite le présent arrêté aux administrations d'ar- rondissement pour y être promulgué sur - le ...
France. X. Tous arrêtés antérieurs , autant qu'ils sont contraires au présent sont rapportés . XI . L'administration centrale fera parvenir de suite le présent arrêté aux administrations d'ar- rondissement pour y être promulgué sur - le ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez