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... pourront être exécutés . XXVIII . Toutes les délibérations pour leș- quelles la convocation du conseil général de la commune , est nécessaire , suivant l'art . XXVI , ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'administration ...
... pourront être exécutés . XXVIII . Toutes les délibérations pour leș- quelles la convocation du conseil général de la commune , est nécessaire , suivant l'art . XXVI , ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'administration ...
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... pourront s'absenter sans sa permission : peine contre eux . --- nom que portera le chef d'une municipalité . 97 - il préside les assemblées , tant municipales que des conseils qui le remplace en cas d'absence . - a voix prépondérante en ...
... pourront s'absenter sans sa permission : peine contre eux . --- nom que portera le chef d'une municipalité . 97 - il préside les assemblées , tant municipales que des conseils qui le remplace en cas d'absence . - a voix prépondérante en ...
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... pourront y mettre leurs bestiaux . - · 48 , 168 les municipalités des chefs villes sont tenues de procéder à la plus prompte location de celles dévo- lues à la république . 169 Prés , communs à quelles époques les habitans qui ont droit ...
... pourront y mettre leurs bestiaux . - · 48 , 168 les municipalités des chefs villes sont tenues de procéder à la plus prompte location de celles dévo- lues à la république . 169 Prés , communs à quelles époques les habitans qui ont droit ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez