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Il y aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil
général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général
convoqué à cet effet , l ' aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura
un ou ...
Il y aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil
général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général
convoqué à cet effet , l ' aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura
un ou ...
Page 251
V . Si parmi les fermiers il s ' en trouvoit qui seroient restés en défaut à l ' article
précédent , l ' ori pourra procéder à une nouvelle ferme , aux fraix . et périls des
défaillans . VI . Qu ' aucun fermier ne pourra céder sa ferme à d ' autres , soit en ...
V . Si parmi les fermiers il s ' en trouvoit qui seroient restés en défaut à l ' article
précédent , l ' ori pourra procéder à une nouvelle ferme , aux fraix . et périls des
défaillans . VI . Qu ' aucun fermier ne pourra céder sa ferme à d ' autres , soit en ...
Page 373
2 sont nuls , dispositions étendues à ce sujet . . . i 217 Réquisition , aucune sorte
ne pourra frapper sur les grains , destinés à la subsistance armuelle des tenans -
postes . " 52 - - - - les employés nécessaires aux bureaux des munici - palités ...
2 sont nuls , dispositions étendues à ce sujet . . . i 217 Réquisition , aucune sorte
ne pourra frapper sur les grains , destinés à la subsistance armuelle des tenans -
postes . " 52 - - - - les employés nécessaires aux bureaux des munici - palités ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez