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... postes civiles des pays conquis . Il exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres du directeur - général . VII . Attendu l'urgence de faire rendre compte et de régler la comptabilité très - arrièrée des dir ...
... postes civiles des pays conquis . Il exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres du directeur - général . VII . Attendu l'urgence de faire rendre compte et de régler la comptabilité très - arrièrée des dir ...
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... postes recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la France , correspondans avec les bu- reaux de ce pays , de ne pas recevoir l'affran- chissement des lettres qui y seroient adressées , de celles mêmes ...
... postes recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la France , correspondans avec les bu- reaux de ce pays , de ne pas recevoir l'affran- chissement des lettres qui y seroient adressées , de celles mêmes ...
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... poste leur responsabilité à cet égard . 1-0 52 idem --- aucune réquisition ne pourra frapper sur les grains destinés à la subsistance annuelle des tenans - postes , etc . idem état que doivent fournir à leur municipalité les te- nans - ...
... poste leur responsabilité à cet égard . 1-0 52 idem --- aucune réquisition ne pourra frapper sur les grains destinés à la subsistance annuelle des tenans - postes , etc . idem état que doivent fournir à leur municipalité les te- nans - ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez