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Les représentans du peuple confirment le choix fait par la septième commission ,
du citoyen Doranville pour inspecteur - général des postes civiles des pays
conquis . Įl exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres
du ...
Les représentans du peuple confirment le choix fait par la septième commission ,
du citoyen Doranville pour inspecteur - général des postes civiles des pays
conquis . Įl exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres
du ...
Page 166
de de part et qui la 1 Bas , n ' étant pas abolies , les bureaux de poste de la
Belgique et pays conquis en deçà de la ... l ' agence nationale des postes
recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la
France ...
de de part et qui la 1 Bas , n ' étant pas abolies , les bureaux de poste de la
Belgique et pays conquis en deçà de la ... l ' agence nationale des postes
recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la
France ...
Page 370
Pages as Poste aux chevaux , indemnités qui seront accordées aux pi tenans -
postes : prix de la course , pour chaque cheval par poste , pour les agens de la
république et les ci - . toyens français : les étrangers , les Belges ' et habitans du
...
Pages as Poste aux chevaux , indemnités qui seront accordées aux pi tenans -
postes : prix de la course , pour chaque cheval par poste , pour les agens de la
république et les ci - . toyens français : les étrangers , les Belges ' et habitans du
...
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administrations agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fera fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres ment Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant peuvent police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez