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... ports de lettres en numéraire ou assignats au cours , d'où il naît des abus intéressans à réprimer , et considérant que tous les membres des corps cons- titués et administrations , agens et fonctionnaires publics ont la faculté d ...
... ports de lettres en numéraire ou assignats au cours , d'où il naît des abus intéressans à réprimer , et considérant que tous les membres des corps cons- titués et administrations , agens et fonctionnaires publics ont la faculté d ...
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... port des lettres , etc. porteront dans l'état de leurs dépenses administratives les fraix de port de lettres . conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les barrières de ... . - 155 166 204 247 à 250 la régie et la ...
... port des lettres , etc. porteront dans l'état de leurs dépenses administratives les fraix de port de lettres . conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les barrières de ... . - 155 166 204 247 à 250 la régie et la ...
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... port sera acquitté ? 165 ( Voyez poste aux lettres . ) Finances , les représentans du peuple en mission , ne pou- vant tirer aucun mandat , sans autorisation du comité de salut public et des finances ; les administrations ou communes ...
... port sera acquitté ? 165 ( Voyez poste aux lettres . ) Finances , les représentans du peuple en mission , ne pou- vant tirer aucun mandat , sans autorisation du comité de salut public et des finances ; les administrations ou communes ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez