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Ports. de. Lettres . A. RRÊTÉ . Bruxelles , le 30 Messidor , 3me . année
républicaine . Les représentans du peuple , près ... concernant la perception des
ports de lettres en numéraire ou assignats au cours , d ' où il nait des abus
intéressans ' à ...
Ports. de. Lettres . A. RRÊTÉ . Bruxelles , le 30 Messidor , 3me . année
républicaine . Les représentans du peuple , près ... concernant la perception des
ports de lettres en numéraire ou assignats au cours , d ' où il nait des abus
intéressans ' à ...
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135 - - - jouissent du droit de contre - seing pour le port des lettres , . etc . 166 - - -
porteront dans l ' état de leurs dépenses administratives les fraix de port de
lettres . 204 - - - conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les
barrières ...
135 - - - jouissent du droit de contre - seing pour le port des lettres , . etc . 166 - - -
porteront dans l ' état de leurs dépenses administratives les fraix de port de
lettres . 204 - - - conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les
barrières ...
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326 Feuilles périodiques , venant de France : comment le port sera acquitté ?
165 - exception . : 205 ( Voyez poste aux lettres . ) Finances , les représentans du
peuple en mission , ne pouvant tirer aucun mandat , sans autorisation du comité
...
326 Feuilles périodiques , venant de France : comment le port sera acquitté ?
165 - exception . : 205 ( Voyez poste aux lettres . ) Finances , les représentans du
peuple en mission , ne pouvant tirer aucun mandat , sans autorisation du comité
...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez