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France. Police du Parc . RÉGLEMENT pour la police du Parc .. La municipalité de Bruxelles , l'agent national A entendu , afin de pourvoir à la police du Parc , prescrire les devoirs des portiers et gardes d'icelui , et maintenir leur ...
France. Police du Parc . RÉGLEMENT pour la police du Parc .. La municipalité de Bruxelles , l'agent national A entendu , afin de pourvoir à la police du Parc , prescrire les devoirs des portiers et gardes d'icelui , et maintenir leur ...
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... police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que la police du parc de cette ville a toujours ...
... police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que la police du parc de cette ville a toujours ...
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... police correctionnelle . X. Ces tribunaux connoîtront de tous les dé- lits , dont la peine n'est ni afflictive in infamante . XI . Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint ...
... police correctionnelle . X. Ces tribunaux connoîtront de tous les dé- lits , dont la peine n'est ni afflictive in infamante . XI . Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez