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France. VIII . Ceux qui ont d'ailleurs les conditions requises peuvent être nommés à la fonction de municipal , de même qu'à tout autre emploi , quelles que soient leurs opinions religieuses . IX . Ne peuvent être nommés municipaux , ni ...
France. VIII . Ceux qui ont d'ailleurs les conditions requises peuvent être nommés à la fonction de municipal , de même qu'à tout autre emploi , quelles que soient leurs opinions religieuses . IX . Ne peuvent être nommés municipaux , ni ...
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... peuvent délibérer ses arrêtés et résolutions doivent être motivés , à peine de nullité . Assignats , sont la seule monnoye avouée par la répu- bliqué française . 7 - poursuites contre ceux qui les refusent ou déprécient . 409 : de ce ...
... peuvent délibérer ses arrêtés et résolutions doivent être motivés , à peine de nullité . Assignats , sont la seule monnoye avouée par la répu- bliqué française . 7 - poursuites contre ceux qui les refusent ou déprécient . 409 : de ce ...
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... peuvent être requis de remplir quelques fonctions ? 102 tes notables qui le composent ne peuvent prendre de délibération que concurrement avec la municipalité , à peine de nullité ses délibérations se prendront à la pluralité absolue ...
... peuvent être requis de remplir quelques fonctions ? 102 tes notables qui le composent ne peuvent prendre de délibération que concurrement avec la municipalité , à peine de nullité ses délibérations se prendront à la pluralité absolue ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez