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... pays conquis . Il exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres du directeur - général . VII . Attendu l'urgence de faire rendre compte et de régler la comptabilité très - arrièrée des dir recteurs des postes ...
... pays conquis . Il exercera les fonctions de cette place sous la surveillance et les ordres du directeur - général . VII . Attendu l'urgence de faire rendre compte et de régler la comptabilité très - arrièrée des dir recteurs des postes ...
Page 165
... pays conquis en deçà de la Meuse pour les pays étrangers . II . Le port des lettres , paquets et feuilles périodiques adressées de France aux habitans de la Belgique et pays conquis en deçà de la Meuse ainsi que de celles présentées par ...
... pays conquis en deçà de la Meuse pour les pays étrangers . II . Le port des lettres , paquets et feuilles périodiques adressées de France aux habitans de la Belgique et pays conquis en deçà de la Meuse ainsi que de celles présentées par ...
Page 166
... pays conquis en deçà de la Meuse , ne recevront , conformément à ce traité , l'affranchissement d'aucune lettre pour la France : l'agence nationale des postes recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la ...
... pays conquis en deçà de la Meuse , ne recevront , conformément à ce traité , l'affranchissement d'aucune lettre pour la France : l'agence nationale des postes recommandera , de son côté , à tous les directeurs des bureaux de poste de la ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez