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... pays étrangers dont la correspondance avec la république française et les pays conquis passe par la Belgique , refusent de se charger des trans- ports de dépêches si les fraix ne leur en sont acquittés en numéraire , arrêtent ce qui ...
... pays étrangers dont la correspondance avec la république française et les pays conquis passe par la Belgique , refusent de se charger des trans- ports de dépêches si les fraix ne leur en sont acquittés en numéraire , arrêtent ce qui ...
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... pays dépendans de la république des Provinces - Unies , que dans ceux cédés par elle à la république française , et assujettir ladite administration aux loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui ...
... pays dépendans de la république des Provinces - Unies , que dans ceux cédés par elle à la république française , et assujettir ladite administration aux loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui ...
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... pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l'étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que celles partant de la Belgique pour les pays étrangers : le port des lettres , paquets et feuilles périodiques adressées de France aux ...
... pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l'étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que celles partant de la Belgique pour les pays étrangers : le port des lettres , paquets et feuilles périodiques adressées de France aux ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez