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Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse ,
Wur l ' observation à eux faite par le directeurgénéral des postes de la Belgique
et pays conquis en deçà de la Meuse , que les royaumes du Nord , la république
...
Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse ,
Wur l ' observation à eux faite par le directeurgénéral des postes de la Belgique
et pays conquis en deçà de la Meuse , que les royaumes du Nord , la république
...
Page 192
... administration des domaines nationaux confisqués et séquestrés , tant dans
les pays dépendans de la république des ... et assujettir ladite adıninistration aux
loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit
...
... administration des domaines nationaux confisqués et séquestrés , tant dans
les pays dépendans de la république des ... et assujettir ladite adıninistration aux
loix et arrêtés suivis dans la Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit
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Page 370
Sien idem Poste aux lettres , de la Belgique : sa communication ou - : verte avec
la ville de Wesel , et sa correspondance . rétablie avec les pays Prussiens . . . ? . :
94 - les lettres yenant de l ' étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que ...
Sien idem Poste aux lettres , de la Belgique : sa communication ou - : verte avec
la ville de Wesel , et sa correspondance . rétablie avec les pays Prussiens . . . ? . :
94 - les lettres yenant de l ' étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez