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... payement pour les dépen- ses des municipalités et autres corps administratifs , conforme au modèle cotté D. Un - compte en recette et en dépense pour la gestion du troisième bureau , chargé de présenter les ar- rêtés portant ordonnance ...
... payement pour les dépen- ses des municipalités et autres corps administratifs , conforme au modèle cotté D. Un - compte en recette et en dépense pour la gestion du troisième bureau , chargé de présenter les ar- rêtés portant ordonnance ...
Page 185
... payement de laquelle il sera contraint par toutes voies de droit , comme pour deniers et af- faires de la république . Fait à Gand , dans la séance du Nota . Si la décision n'a pour objet que le payement d'une somme due , et dont la ...
... payement de laquelle il sera contraint par toutes voies de droit , comme pour deniers et af- faires de la république . Fait à Gand , dans la séance du Nota . Si la décision n'a pour objet que le payement d'une somme due , et dont la ...
Page 341
... payement des contributions . 81 uns et les autres seront reçus en payement des sommes que les communes de la république lui doivent . " les impositions de toute nature et contributions de . guerre , dans le cas d'être payés en numéraire ...
... payement des contributions . 81 uns et les autres seront reçus en payement des sommes que les communes de la république lui doivent . " les impositions de toute nature et contributions de . guerre , dans le cas d'être payés en numéraire ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez