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... ordonné par leur arrêté du 9 Nivôse ( 1 ) , et faire cesser une multitude de réclamations dans le mode d'exécution ; arrêtent ce qui suit : Maisons , corps et communautés qui doivent con- server l'administration de leurs biens . # ART ...
... ordonné par leur arrêté du 9 Nivôse ( 1 ) , et faire cesser une multitude de réclamations dans le mode d'exécution ; arrêtent ce qui suit : Maisons , corps et communautés qui doivent con- server l'administration de leurs biens . # ART ...
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... ordonné à tous ceux qu'il appartient , d'écrire dorénavant sur la feuille entière du papier timbré , et en - dessous de la signature du contrôleur , tous les actes quelcon- ques qui doivent être écrits sur papier timbré , sous les ...
... ordonné à tous ceux qu'il appartient , d'écrire dorénavant sur la feuille entière du papier timbré , et en - dessous de la signature du contrôleur , tous les actes quelcon- ques qui doivent être écrits sur papier timbré , sous les ...
Page 275
... ordonné ces recense- mens mais au contraire ont défendu de les dresser . Non , citoyens , la république ne veut plus frapper de réquisitions , puisque le produit des dixmes ( si elles sont , fidèlement acquittées ) l'en dispensera ...
... ordonné ces recense- mens mais au contraire ont défendu de les dresser . Non , citoyens , la république ne veut plus frapper de réquisitions , puisque le produit des dixmes ( si elles sont , fidèlement acquittées ) l'en dispensera ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez