From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 106
... officiers municipaux ou des mem- bres du corps administratif inférieur , pour re- cueillir ces renseignemens ou informations . TITRE V I. Du rang , costume , préséance et traitement des officiers municipaux . XLIII . Lorsque les corps ...
... officiers municipaux ou des mem- bres du corps administratif inférieur , pour re- cueillir ces renseignemens ou informations . TITRE V I. Du rang , costume , préséance et traitement des officiers municipaux . XLIII . Lorsque les corps ...
Page 109
... officiers municipaux , administrateurs , juges , officiers ministériels , dépositaires de la force publique en fonctions , seront poursuivis contre les prévenus par la voie criminelle et punis selon toute la rigueur des loix . LVI . Les ...
... officiers municipaux , administrateurs , juges , officiers ministériels , dépositaires de la force publique en fonctions , seront poursuivis contre les prévenus par la voie criminelle et punis selon toute la rigueur des loix . LVI . Les ...
Page 365
... officiers municipaux des chefs - lieux seront nommés par les représentans du peuple , ceux des communes subalternes par les administrations d'ar- rondissement : âge compétent pour être nommé officier municipal degrés de parenté qui ...
... officiers municipaux des chefs - lieux seront nommés par les représentans du peuple , ceux des communes subalternes par les administrations d'ar- rondissement : âge compétent pour être nommé officier municipal degrés de parenté qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez