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Du rang , costume , préséance et traitement des officiers municipaux . XLIII .
Lorsque les corps administratifs se trouvent ensemble et avec les municipalités
aux · cérémonies publiques , la préséance appartient à l ' administration centrale
sur ...
Du rang , costume , préséance et traitement des officiers municipaux . XLIII .
Lorsque les corps administratifs se trouvent ensemble et avec les municipalités
aux · cérémonies publiques , la préséance appartient à l ' administration centrale
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Page 109
d ' autre part , l ' insurbordination à l ' égard des officiers municipaux , et le mépris
de l ' autorité qui leur est confiée , sont des délits très - graves , qui , s ' ils n '
étoient pas sévèrement réprimés , pourroient entraîner les suites , les plus
funestes ...
d ' autre part , l ' insurbordination à l ' égard des officiers municipaux , et le mépris
de l ' autorité qui leur est confiée , sont des délits très - graves , qui , s ' ils n '
étoient pas sévèrement réprimés , pourroient entraîner les suites , les plus
funestes ...
Page 110
En cas de plaintes ou de réclamation contre les officiers municipaux
individuellement ou contre le corps inunicipal entier on ne doit s ' adresser au
corps législatif que dans le cas de déni de justice de la part des corps
administratifs ou des ...
En cas de plaintes ou de réclamation contre les officiers municipaux
individuellement ou contre le corps inunicipal entier on ne doit s ' adresser au
corps législatif que dans le cas de déni de justice de la part des corps
administratifs ou des ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez