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... objets qui n'étoient pas , par droit ou usage , à la charge de la province ou de la commune et qui étoient récupérables sur le gouvernement : ces derniers objets doivent faire la matière d'une seconde pétition et d'un second bordereau ...
... objets qui n'étoient pas , par droit ou usage , à la charge de la province ou de la commune et qui étoient récupérables sur le gouvernement : ces derniers objets doivent faire la matière d'une seconde pétition et d'un second bordereau ...
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... objets moins importans en appa- rence , mais qu'il n'est pas moins instant de réprimer et de prévenir aussi bien que les premiers , à cause des suites funestes qu'ils peuvent avoir , du désordre qu'ils jetteroient nécessairement dans ...
... objets moins importans en appa- rence , mais qu'il n'est pas moins instant de réprimer et de prévenir aussi bien que les premiers , à cause des suites funestes qu'ils peuvent avoir , du désordre qu'ils jetteroient nécessairement dans ...
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... objets et revenus ) demandeur par conclusions prises sur procès - verbal de saisie du . ( ou par citation libellée et exploit d'as- : signation du ) En présence de l'agent national de l'ad- ministration générale d'arrondissement de la ...
... objets et revenus ) demandeur par conclusions prises sur procès - verbal de saisie du . ( ou par citation libellée et exploit d'as- : signation du ) En présence de l'agent national de l'ad- ministration générale d'arrondissement de la ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez