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Les administrations d ' arfondissement et municipalités feront leurs deinandes de
fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de
bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n ' y pas confondre les objets ...
Les administrations d ' arfondissement et municipalités feront leurs deinandes de
fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de
bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n ' y pas confondre les objets ...
Page 133
Nous ajouterons ici , citoyens - administrateurs , quelques observations sur d '
autres objets moins importans en apparence , mais qu ' il n ' est pas moins instant
de réprimer et de prévenir aussi bien que les premiers , à cause des suites ...
Nous ajouterons ici , citoyens - administrateurs , quelques observations sur d '
autres objets moins importans en apparence , mais qu ' il n ' est pas moins instant
de réprimer et de prévenir aussi bien que les premiers , à cause des suites ...
Page 183
FORMULE N° . I v . Défenses Sison . Pour marchand , demeurant à . . . signifié et
défendeur Contre ! le directeur ( ou receveur ) des droits , etc . ( ou autres objets
et revenus ) demandeur par ' conclusions prises sur procès - verbal de saisie du
...
FORMULE N° . I v . Défenses Sison . Pour marchand , demeurant à . . . signifié et
défendeur Contre ! le directeur ( ou receveur ) des droits , etc . ( ou autres objets
et revenus ) demandeur par ' conclusions prises sur procès - verbal de saisie du
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez