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... municipalités et officiers municipaux . ART . I. Toutes les municipalités de la Belgi- que et du pays de Liège , sait de ville , soit de campagne , étant de même nature et sur la même ligne dans l'ordre politique , porteront le titre ...
... municipalités et officiers municipaux . ART . I. Toutes les municipalités de la Belgi- que et du pays de Liège , sait de ville , soit de campagne , étant de même nature et sur la même ligne dans l'ordre politique , porteront le titre ...
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... municipalités entre les bu- ralistes , écrivains et autres employés de l'inté- rieur , que les sommes suivantes , savoir ; Dans une commune dé 5000 habitans jusqu'à gooo , pas plus de 100 florins . Dans une commune depuis 9000 jusqu'à ...
... municipalités entre les bu- ralistes , écrivains et autres employés de l'inté- rieur , que les sommes suivantes , savoir ; Dans une commune dé 5000 habitans jusqu'à gooo , pas plus de 100 florins . Dans une commune depuis 9000 jusqu'à ...
Page 355
... municipalités qui sont ceux exceptés . des municipalités : leur nombre et leurs appointemens seront proposés par le corps municipal , et déterminés par les représentans du peuple . -sur quel pied les municipalités sont autorisées à 帱 ...
... municipalités qui sont ceux exceptés . des municipalités : leur nombre et leurs appointemens seront proposés par le corps municipal , et déterminés par les représentans du peuple . -sur quel pied les municipalités sont autorisées à 帱 ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez