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... mois ; contiendra le résultat des comptes rendus par le bureau de comptabilité ; à cet effet le commissaire de ce bureau fera remettre au secrétaire - général , les primidis de la première décade de chaque mois , une expédition du ...
... mois ; contiendra le résultat des comptes rendus par le bureau de comptabilité ; à cet effet le commissaire de ce bureau fera remettre au secrétaire - général , les primidis de la première décade de chaque mois , une expédition du ...
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... mois de l'année républicaine . Lesdits re- ceveurs enverront leurs comptes demi - mensuels de la même manière qu'il ... mois , et le dernier jour complémentaire pour la seconde quinzaine du dernier mois , les signeront et les feront ...
... mois de l'année républicaine . Lesdits re- ceveurs enverront leurs comptes demi - mensuels de la même manière qu'il ... mois , et le dernier jour complémentaire pour la seconde quinzaine du dernier mois , les signeront et les feront ...
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... mois ; les administrations d'arrondissement , cel- les inférieures , et les municipalités feront con- noître à l'administration centrale , en tête de leurs tableaux mensuels , l'état des caisses du tréso- rier - général pour le mois ...
... mois ; les administrations d'arrondissement , cel- les inférieures , et les municipalités feront con- noître à l'administration centrale , en tête de leurs tableaux mensuels , l'état des caisses du tréso- rier - général pour le mois ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez