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... première décade du mois suivant : une copie du résultat de chaque compte
sera envoyée au bureau qu ' il concernè . Ce résultat , soit en récette , soit en
dépense , sera porté à compte nouveau dans chaque compte pour le mois
courant .
... première décade du mois suivant : une copie du résultat de chaque compte
sera envoyée au bureau qu ' il concernè . Ce résultat , soit en récette , soit en
dépense , sera porté à compte nouveau dans chaque compte pour le mois
courant .
Page 244
4o : A commencer du 16 Thermidor , jusques au dernier du même mois , et du
premier du suivant , jusques au 15 inclus , et ainsi de suite de quinzaine en
quinzaine , de sorte que les jours complémentaires seront censés faire partie du
...
4o : A commencer du 16 Thermidor , jusques au dernier du même mois , et du
premier du suivant , jusques au 15 inclus , et ainsi de suite de quinzaine en
quinzaine , de sorte que les jours complémentaires seront censés faire partie du
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Page 283
D . peu ou point , par la raison qui cesse actuelle , ment , de la non - valeur du
papier : il ne sera provisoirement pas plus alloué par mois , pour être réparti par
les municipalités entre les bu' ralistes , écrivains et autres employés de l '
intérieur ...
D . peu ou point , par la raison qui cesse actuelle , ment , de la non - valeur du
papier : il ne sera provisoirement pas plus alloué par mois , pour être réparti par
les municipalités entre les bu' ralistes , écrivains et autres employés de l '
intérieur ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez