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... militaires chargées de la police locale , et auxdites autorités militaires d'employer tous les moyens que les lois leur confient pour réprimer de pareils attentats . VI . Les auteurs et provocateurs de ces pillages seront mis en état d ...
... militaires chargées de la police locale , et auxdites autorités militaires d'employer tous les moyens que les lois leur confient pour réprimer de pareils attentats . VI . Les auteurs et provocateurs de ces pillages seront mis en état d ...
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... militaire demeure autorisé , pour assurer son service lorsque tous autres moyens lui manqueront , d'employer les directeurs des postes civiles en qualité de directeurs divisionnaires des postes militaires ; et alors il fera vérifier et ...
... militaire demeure autorisé , pour assurer son service lorsque tous autres moyens lui manqueront , d'employer les directeurs des postes civiles en qualité de directeurs divisionnaires des postes militaires ; et alors il fera vérifier et ...
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... militaires les plus voisins desdites maisons ; lesquels seront tenus de les faire servir entièrement à l'usage et pour la nourriture des militaires , sans qu'ils puissent les faire em- ployer à toutes autres dispositions , sous tel pré ...
... militaires les plus voisins desdites maisons ; lesquels seront tenus de les faire servir entièrement à l'usage et pour la nourriture des militaires , sans qu'ils puissent les faire em- ployer à toutes autres dispositions , sous tel pré ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez