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V . Le nombre des militaires sera augmenté de deux par chaque jour de
désobéissance , ces militaires seront salariés comme ceux mentionnés à l '
article précédent . . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne
sera plus ...
V . Le nombre des militaires sera augmenté de deux par chaque jour de
désobéissance , ces militaires seront salariés comme ceux mentionnés à l '
article précédent . . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne
sera plus ...
Page 119
L ' agent principal du service militaire demeure autorisé , pour assurer son
service , lorsque tous autres moyens lui ... d ' employer les directeurs des postes
civiles en qualité de directeurs divisionnaires des postes militaires ; et alors il fera
...
L ' agent principal du service militaire demeure autorisé , pour assurer son
service , lorsque tous autres moyens lui ... d ' employer les directeurs des postes
civiles en qualité de directeurs divisionnaires des postes militaires ; et alors il fera
...
Page 195
France. hospices militaires ; considérant enfin , que les jardins en séquestre , des
Belges absens de leur , patrie , doivent aussi contribuer à ce soulagement ;
après avoir conféré avec le général en chef et le directeur des domaines
nationaux ...
France. hospices militaires ; considérant enfin , que les jardins en séquestre , des
Belges absens de leur , patrie , doivent aussi contribuer à ce soulagement ;
après avoir conféré avec le général en chef et le directeur des domaines
nationaux ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez