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... membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera con- venable , elle ne pourra se dispenser de le con- voquer , lorsqu'il s'agira de délibérer : 1 ° . sur des ...
... membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera con- venable , elle ne pourra se dispenser de le con- voquer , lorsqu'il s'agira de délibérer : 1 ° . sur des ...
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... membres de l'ex - agence du commerce , choisis par elle pour procéder à la reddition de ses comptes , leur sera continué jusqu'à l'appurement desdits comptes ; ces deux membres sont autorisés à choisir , parmi leurs employés , celui qu ...
... membres de l'ex - agence du commerce , choisis par elle pour procéder à la reddition de ses comptes , leur sera continué jusqu'à l'appurement desdits comptes ; ces deux membres sont autorisés à choisir , parmi leurs employés , celui qu ...
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... membres du ci - devant comité de surveillance , pour qu'elles prononças- sent , s'il y a lieu , à le renvoyer en justice . Arrêtent : La procédure intentée par - devant le conseil de Flandre par le citoyen Marc Gillis , contre les membres ...
... membres du ci - devant comité de surveillance , pour qu'elles prononças- sent , s'il y a lieu , à le renvoyer en justice . Arrêtent : La procédure intentée par - devant le conseil de Flandre par le citoyen Marc Gillis , contre les membres ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez