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... loix dans leur ressort respectif , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi et dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligens ou prévaricateurs . XIV . Dans les villes au - dessus de dix mille ...
... loix dans leur ressort respectif , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi et dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligens ou prévaricateurs . XIV . Dans les villes au - dessus de dix mille ...
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... loix sublimes et bienfaisantes de la république , il nous promet aussi une satisfaction bien douce , celle de penser que vous êtes libres par la force de nos armes , et que nous ne formons avec vous qu'une même famille . Il existoit ...
... loix sublimes et bienfaisantes de la république , il nous promet aussi une satisfaction bien douce , celle de penser que vous êtes libres par la force de nos armes , et que nous ne formons avec vous qu'une même famille . Il existoit ...
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... loix . Mais , citoyens - commissaires , les patriotes que vous avez accueillis , usant de la confiance que vous leur avez inspirez , croient devoir , pour l'honneur de votre mission , pour le salut de la chose publique , vous prémunir ...
... loix . Mais , citoyens - commissaires , les patriotes que vous avez accueillis , usant de la confiance que vous leur avez inspirez , croient devoir , pour l'honneur de votre mission , pour le salut de la chose publique , vous prémunir ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez