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... livres pour chaque arbre , de vingt livres pour chaque planti ou autre objet , qu'on aura endommagé . VI . Celui qui passera dans les taillis , ou sur les gazons du milieu des allées , sera conduit par les gardes hors du parc , et s'il ...
... livres pour chaque arbre , de vingt livres pour chaque planti ou autre objet , qu'on aura endommagé . VI . Celui qui passera dans les taillis , ou sur les gazons du milieu des allées , sera conduit par les gardes hors du parc , et s'il ...
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... livres ne portent à l'extérieur aucun signe de royauté , décrète que les assignats de dix livres ne sont point compris dans la démo- nétisation prononcée par le décret du 27 Floréal . Visé . Signé S. M. Hubert . Suit un extrait du ...
... livres ne portent à l'extérieur aucun signe de royauté , décrète que les assignats de dix livres ne sont point compris dans la démo- nétisation prononcée par le décret du 27 Floréal . Visé . Signé S. M. Hubert . Suit un extrait du ...
Page 85
... livres à chacun par jour . V. Le nombre des militaires sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre ...
... livres à chacun par jour . V. Le nombre des militaires sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez