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corde de 112 pieds cubes , et les fagots de 4 : pouces de long et de 30 pouces
de circonférence . à raison de quarante livres le cent . . II . Les agens de
chauffage payeront aux municipalités et aux particuliers aux prix sus dits , les
fournitures ...
corde de 112 pieds cubes , et les fagots de 4 : pouces de long et de 30 pouces
de circonférence . à raison de quarante livres le cent . . II . Les agens de
chauffage payeront aux municipalités et aux particuliers aux prix sus dits , les
fournitures ...
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V . On devra bonifier le donimage qu ' on aura fait à chaque arbre ou planti , ou à
quelque chose dépendante ou faisant partie du parc , de son encios , de ses
promenades ou embellissemens , et encourra une amende de cent livres pour ...
V . On devra bonifier le donimage qu ' on aura fait à chaque arbre ou planti , ou à
quelque chose dépendante ou faisant partie du parc , de son encios , de ses
promenades ou embellissemens , et encourra une amende de cent livres pour ...
Page 85
Si le réfractaire persiste dans sa désobéis : sance à la loi , il sera mis de la part
de ladite autorité supérieure , chez le réfractaire , deux inilitaires à qui il fournira
la nouriture et la boisson , et cinq livres à chacun par jour . • V . Le nombre des ...
Si le réfractaire persiste dans sa désobéis : sance à la loi , il sera mis de la part
de ladite autorité supérieure , chez le réfractaire , deux inilitaires à qui il fournira
la nouriture et la boisson , et cinq livres à chacun par jour . • V . Le nombre des ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez