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... lettres en numéraire ou assignats au cours , d'où il naît des abus intéressans à réprimer , et considérant que tous les membres des corps cons- titués et administrations , agens et fonctionnaires publics ont la faculté d'employer en ...
... lettres en numéraire ou assignats au cours , d'où il naît des abus intéressans à réprimer , et considérant que tous les membres des corps cons- titués et administrations , agens et fonctionnaires publics ont la faculté d'employer en ...
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... Lettres , comment le port en sera acquitté ? qui jouira de l'exemption . ( Voyez poste aux lettres . ) les fonctionnaires publics , des administrations et mu- nicipalités , porteront dans l'état de leurs dépenses ad- ministratives , les ...
... Lettres , comment le port en sera acquitté ? qui jouira de l'exemption . ( Voyez poste aux lettres . ) les fonctionnaires publics , des administrations et mu- nicipalités , porteront dans l'état de leurs dépenses ad- ministratives , les ...
Page 370
... lettres , de la Belgique : sa communication ou- verte avec la ville de Wesel , et sa correspondance rétablie avec les pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l'étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que celles partant ...
... lettres , de la Belgique : sa communication ou- verte avec la ville de Wesel , et sa correspondance rétablie avec les pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l'étranger seront acquittées en numéraire , ainsi que celles partant ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez