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... lesdits agens ne pourront passer outre , qu'ils n'aient obtenu une autorisa- tion spéciale des représentans ou des préposés qu'ils nommeront à cet effet , conformément à l'art . II de l'arrêté du 4 complémentaire et à l'art . VI de l ...
... lesdits agens ne pourront passer outre , qu'ils n'aient obtenu une autorisa- tion spéciale des représentans ou des préposés qu'ils nommeront à cet effet , conformément à l'art . II de l'arrêté du 4 complémentaire et à l'art . VI de l ...
Page 249
... les- dits passagers entiers dans l'action qu'ils pour- roient intenter de ce chef contre lesdits fermiers . XI . Toutes les amendes devront être payées au bureau du receveur général . XII . Aucun fermier adjudicataire ne pourra céder ...
... les- dits passagers entiers dans l'action qu'ils pour- roient intenter de ce chef contre lesdits fermiers . XI . Toutes les amendes devront être payées au bureau du receveur général . XII . Aucun fermier adjudicataire ne pourra céder ...
Page 258
... les- dits tribunaux seront établis , à l'effet de désigner les emplacemens nécessaires , tant à leur installa- tion ... lesdits citoyens sont dès - à- présent mis enréquisition , et seront tenus de se rendre à leur destination au jour ...
... les- dits tribunaux seront établis , à l'effet de désigner les emplacemens nécessaires , tant à leur installa- tion ... lesdits citoyens sont dès - à- présent mis enréquisition , et seront tenus de se rendre à leur destination au jour ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez