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... article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ont opéré sur les biens , les revenus et le mobilier compris dans les domaines nationaux , sont comptables de leur ...
... article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ont opéré sur les biens , les revenus et le mobilier compris dans les domaines nationaux , sont comptables de leur ...
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... article V concernant l'application des peines qui sont attachées à leur exécution ; enfin vous ne pourrez trop fréquemment leur citer l'article XIII du décret du 24 Avril suivant , qui porte que les commissaires et les préposés aux ...
... article V concernant l'application des peines qui sont attachées à leur exécution ; enfin vous ne pourrez trop fréquemment leur citer l'article XIII du décret du 24 Avril suivant , qui porte que les commissaires et les préposés aux ...
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... article XIII exige de la part des communes dont la population est moindre de cinq mille ames , qu'elles ne tardent point un instant d'exposer par tableaux , conformément à l'arrêté du 3 Prairial , leurs besoins mensuels , toute ...
... article XIII exige de la part des communes dont la population est moindre de cinq mille ames , qu'elles ne tardent point un instant d'exposer par tableaux , conformément à l'arrêté du 3 Prairial , leurs besoins mensuels , toute ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez