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... l'arrêté de l'administration de la Flandre - Orientale et Hollandaise , en date du 3 Ventôse dernier ( 2 ) , semble remplir parfaite- ment les vues des représentans du peuple ; Arrête , l'agent national entendu : Que ledit arrêté de l ...
... l'arrêté de l'administration de la Flandre - Orientale et Hollandaise , en date du 3 Ventôse dernier ( 2 ) , semble remplir parfaite- ment les vues des représentans du peuple ; Arrête , l'agent national entendu : Que ledit arrêté de l ...
Page 316
... l'arrêté du 3 Prairial , par rapport à celui du 11 Fructidor . 2o . L'arrêté du 3 Prairial étant maintenue en vigueur en ce qu'il n'y est point dérogé par celui du 11 Fructidor , vous devez sentir la nécessité d'en observer ...
... l'arrêté du 3 Prairial , par rapport à celui du 11 Fructidor . 2o . L'arrêté du 3 Prairial étant maintenue en vigueur en ce qu'il n'y est point dérogé par celui du 11 Fructidor , vous devez sentir la nécessité d'en observer ...
Page 320
... l'arrêté du 3 Prairial . L'exécution de l'article XIII exige de la part des communes dont la population est moindre de cinq mille ames , qu'elles ne tardent point un instant d'exposer par tableaux , conformément à l'arrêté du 3 Prairial ...
... l'arrêté du 3 Prairial . L'exécution de l'article XIII exige de la part des communes dont la population est moindre de cinq mille ames , qu'elles ne tardent point un instant d'exposer par tableaux , conformément à l'arrêté du 3 Prairial ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez