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... agent natio- nal de cette commune de poursuivre les défail- lans pardevant ladite municipalité , comme tri- bunal de police , et de certifier de ses diligences l'agent national près cette administration . Ainsi fait et arrêté à ...
... agent natio- nal de cette commune de poursuivre les défail- lans pardevant ladite municipalité , comme tri- bunal de police , et de certifier de ses diligences l'agent national près cette administration . Ainsi fait et arrêté à ...
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... agent national ; tout considéré : L'administration déclare que la saisie est bonne et valable . et que les marchandises qui en font l'objet ( ou les objets saisis ) sont confisqués ; condamne le susdit Ń . défendeur , en l'amende de au ...
... agent national ; tout considéré : L'administration déclare que la saisie est bonne et valable . et que les marchandises qui en font l'objet ( ou les objets saisis ) sont confisqués ; condamne le susdit Ń . défendeur , en l'amende de au ...
Page 216
... agent national de l'administration centrale , l'état des procédures qui restent à vuider par vous , etc. ils nous feront part des dilapidations commises dans votre ressort , et de ce que vous aurez fait pour les réprimer . Vous nous ...
... agent national de l'administration centrale , l'état des procédures qui restent à vuider par vous , etc. ils nous feront part des dilapidations commises dans votre ressort , et de ce que vous aurez fait pour les réprimer . Vous nous ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez