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Page 45
Charge la municipalité de cette ville d ' y tenir la inain , et l ' agent national de
cette commune de poursuivre les défaillans pardevant ladite municipalité ,
comme tribunal de police , et de certifier de ses diligences l ' agent national près
cette ...
Charge la municipalité de cette ville d ' y tenir la inain , et l ' agent national de
cette commune de poursuivre les défaillans pardevant ladite municipalité ,
comme tribunal de police , et de certifier de ses diligences l ' agent national près
cette ...
Page 185
l ' écrit de défenses . . . . . la réponse du directeur ( ou receveur ) ouï le rapport du
commissaire à l ' instruction , ensemble l ' agent national ; tout considéré : L '
admninistration déclare que la saisie est bonne et valable , et que les ...
l ' écrit de défenses . . . . . la réponse du directeur ( ou receveur ) ouï le rapport du
commissaire à l ' instruction , ensemble l ' agent national ; tout considéré : L '
admninistration déclare que la saisie est bonne et valable , et que les ...
Page 216
Outre l ' obligation où sont les officiers civils chargés de la police , suivant l '
article XXXIII de l ' arrêté du 13 Germjnal , de donner à l ' agent national de l '
administration centrale , l ' état des procédures qui restent à vuider par vous , etc .
ils ...
Outre l ' obligation où sont les officiers civils chargés de la police , suivant l '
article XXXIII de l ' arrêté du 13 Germjnal , de donner à l ' agent national de l '
administration centrale , l ' état des procédures qui restent à vuider par vous , etc .
ils ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez