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... administration d'arrondissement du Brabant , du 27 , et celui de l'administration centrale du 8 courant ; Considérant combien il importe d'assurer tous les moyens qui peuvent procurer les subsistances nécessaires à une population telle ...
... administration d'arrondissement du Brabant , du 27 , et celui de l'administration centrale du 8 courant ; Considérant combien il importe d'assurer tous les moyens qui peuvent procurer les subsistances nécessaires à une population telle ...
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France. Procédure pour les Impositions . ARRÊTÉ . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , chargée par l'article III de l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Germinal der- nier ( 1 ) , de leur soumettre une forme de ...
France. Procédure pour les Impositions . ARRÊTÉ . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , chargée par l'article III de l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Germinal der- nier ( 1 ) , de leur soumettre une forme de ...
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... administration centrale de la Belgique ; Arrêtent : Que les dispositions du § II et III , du titre II de l'arrêté du 1er . Germinal dernier ( 1 ) , relativement aux défenseurs de la patrie et à leurs parens , seront applicables aux ...
... administration centrale de la Belgique ; Arrêtent : Que les dispositions du § II et III , du titre II de l'arrêté du 1er . Germinal dernier ( 1 ) , relativement aux défenseurs de la patrie et à leurs parens , seront applicables aux ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez