From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 85
... jour . V. Le nombre des militaires sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne ...
... jour . V. Le nombre des militaires sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne ...
Page 178
... jours francs entre celui de l'assignation sur demande en payement ou procès - verbal de saisie , et le jour assigné . Si le débiteur ou le prévenu ne demeure pas à Gand , on devra lui accorder un jour de plus par chaque cinq lieues de ...
... jours francs entre celui de l'assignation sur demande en payement ou procès - verbal de saisie , et le jour assigné . Si le débiteur ou le prévenu ne demeure pas à Gand , on devra lui accorder un jour de plus par chaque cinq lieues de ...
Page 247
... jour de l'adjudication A et finira le dernier jour complémentaire de l'an quatre de la république française . II . Les adjudicataires seront tenus de donner une caution réelle , équivalente au quart de la valeur de leur bail , à la ...
... jour de l'adjudication A et finira le dernier jour complémentaire de l'an quatre de la république française . II . Les adjudicataires seront tenus de donner une caution réelle , équivalente au quart de la valeur de leur bail , à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez