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... jouir les Belges du bienfait de l'égalité , et dé- gager le commerce des entraves que les circons- tances permettent de briser , Arrêtent : Que le privilège de l'exportation des terres - à - pipes en Hollande , exclusivement ac- cordé ...
... jouir les Belges du bienfait de l'égalité , et dé- gager le commerce des entraves que les circons- tances permettent de briser , Arrêtent : Que le privilège de l'exportation des terres - à - pipes en Hollande , exclusivement ac- cordé ...
Page 190
... jouir de cette faveur . Fait en assemblée générale . Bruxelles , le 21 Messider , l'an 3me . de la république française . Signé Stephanus Mosselman , président . J. B. Colinet , faisant les fonctions d'agent national . J. C. Torfs ...
... jouir de cette faveur . Fait en assemblée générale . Bruxelles , le 21 Messider , l'an 3me . de la république française . Signé Stephanus Mosselman , président . J. B. Colinet , faisant les fonctions d'agent national . J. C. Torfs ...
Page 295
... sera chargé d'approvisionner le corps de troupes auquel il sera attaché . III . Pour jouir de l'exemption des droits sur les vins énoncés dans la permission , celui qui l'aura obtenue sera tenu de passer à la douane des ( 295 )
... sera chargé d'approvisionner le corps de troupes auquel il sera attaché . III . Pour jouir de l'exemption des droits sur les vins énoncés dans la permission , celui qui l'aura obtenue sera tenu de passer à la douane des ( 295 )
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez