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... terre - à - pipes en Hollande ; refus motivé sur le privilège excluşif accordé par
le gouvernement autrichien au citoyen Vauters et consorts , d ' exporter ces
sortes de matières ; Voulant ne négliger aucune occasion de faire jouir les
Belges du ...
... terre - à - pipes en Hollande ; refus motivé sur le privilège excluşif accordé par
le gouvernement autrichien au citoyen Vauters et consorts , d ' exporter ces
sortes de matières ; Voulant ne négliger aucune occasion de faire jouir les
Belges du ...
Page 190
... noms des rues et les numéros de leurs maisons , et que ces listes seront
affichées dans leurs sections respectives , pour s ' assurer si les personnes sont
dans la classe de ceux qui doivent jouir de cette faveur . Fait en assemblée
générale .
... noms des rues et les numéros de leurs maisons , et que ces listes seront
affichées dans leurs sections respectives , pour s ' assurer si les personnes sont
dans la classe de ceux qui doivent jouir de cette faveur . Fait en assemblée
générale .
Page 295
... et à chaque voyage , elle devra énoncer les quantités des vins ou des
comestibles dont le vivandier sera chargé d ' approvisionner le corps de troupes
auquel il sera attaché . : III . Pour jouir de l ' exemption des droits sur les vins
énoncés ...
... et à chaque voyage , elle devra énoncer les quantités des vins ou des
comestibles dont le vivandier sera chargé d ' approvisionner le corps de troupes
auquel il sera attaché . : III . Pour jouir de l ' exemption des droits sur les vins
énoncés ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez