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... indivisible ( 2 Juillet 1795 , vieux style . ) Arrête que le lendemain , 15 Messidor , ( 3 Juil- let , vieux style ) les habitans , qui en ont le droit pourront faire conduire leurs troupeaux , bêtes et bestiaux dans lesdits prés ...
... indivisible ( 2 Juillet 1795 , vieux style . ) Arrête que le lendemain , 15 Messidor , ( 3 Juil- let , vieux style ) les habitans , qui en ont le droit pourront faire conduire leurs troupeaux , bêtes et bestiaux dans lesdits prés ...
Page 180
... indivisible . Présens : Devaux , président ; Gheysens , Mulle , Graham , Vanwambeke , Lippens , Devinck - Thiery , Clep et Revel , administrateurs ; Chr . Fievet , agent national ; Dubosch , secrétaire - général adjoint . Pour copie ...
... indivisible . Présens : Devaux , président ; Gheysens , Mulle , Graham , Vanwambeke , Lippens , Devinck - Thiery , Clep et Revel , administrateurs ; Chr . Fievet , agent national ; Dubosch , secrétaire - général adjoint . Pour copie ...
Page 293
... indivisible . Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTE : 1 ° . Que ceux qui possèdent des biens dans la Flandre ci - devant Hollandoise , ont pu et peuvent encore valablement faire ...
... indivisible . Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTE : 1 ° . Que ceux qui possèdent des biens dans la Flandre ci - devant Hollandoise , ont pu et peuvent encore valablement faire ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez