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... gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ont opéré sur ...
... gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ont opéré sur ...
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... gestion et de comptabilité qui leur sont prescrites à cet égard . 277 à 286 établiront à cet effet un trésorier général , 278 quels sont les objets de leur perception ? 279 sur qui elles peuvent mandater . 280 - leurs mandats seront ...
... gestion et de comptabilité qui leur sont prescrites à cet égard . 277 à 286 établiront à cet effet un trésorier général , 278 quels sont les objets de leur perception ? 279 sur qui elles peuvent mandater . 280 - leurs mandats seront ...
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... gestion seront tenus . - 266 37 36 , 37 de l'administration centrale : leur nouvelle division et objets qui s'y traitent . 137 , 138 comment tien- dront les registres de compte de leur gestion . C. Caisses , la régie en est rendue aux ...
... gestion seront tenus . - 266 37 36 , 37 de l'administration centrale : leur nouvelle division et objets qui s'y traitent . 137 , 138 comment tien- dront les registres de compte de leur gestion . C. Caisses , la régie en est rendue aux ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez