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... général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général convoqué à cet effet , l'aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura un ou plusieurs secrétaires - adjoints , lorsque le corps municipal sera composé ...
... général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général convoqué à cet effet , l'aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura un ou plusieurs secrétaires - adjoints , lorsque le corps municipal sera composé ...
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... général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois ... général assemblé , seront nuls et ne pourront être exécutés . XXVIII . Toutes les délibérations pour leș- quelles la ...
... général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois ... général assemblé , seront nuls et ne pourront être exécutés . XXVIII . Toutes les délibérations pour leș- quelles la ...
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... général , commandant en chef le pays conquis , de rappeller les commandans qui sont sur les lieux , à l'exécution des arrêtés susdits , afin qu'instruits de leurs devoirs aussi bien que vous , ils s'empressent de concourir avec vous au ...
... général , commandant en chef le pays conquis , de rappeller les commandans qui sont sur les lieux , à l'exécution des arrêtés susdits , afin qu'instruits de leurs devoirs aussi bien que vous , ils s'empressent de concourir avec vous au ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez