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France. Il lui sera également accordé mille livres par mois pour fraix de bureau , dans lesquels ne se- ront pas compris , comme tombant à sa charge , ceux pour fraix de chauffage , lumière et d'im- pression . VI . Les représentans du ...
France. Il lui sera également accordé mille livres par mois pour fraix de bureau , dans lesquels ne se- ront pas compris , comme tombant à sa charge , ceux pour fraix de chauffage , lumière et d'im- pression . VI . Les représentans du ...
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... fraix de garde qui diminuent considérablement et absorbent quel- que fois entièrement leur valeur . Il convient donc de faire apposer , sans aucun délai , les scellés sur tout le mobilier de la nature ci - dessus spécifié , par - tout ...
... fraix de garde qui diminuent considérablement et absorbent quel- que fois entièrement leur valeur . Il convient donc de faire apposer , sans aucun délai , les scellés sur tout le mobilier de la nature ci - dessus spécifié , par - tout ...
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... fraix quelquefois considérables exposés pour » obtenir sa décharge , et les peines prononcées contre le fraudeur ou le simple contrevenant , ne seront plus aggravées par des fraix énor- → mes que l'on a vu porter à une somme dix fois ...
... fraix quelquefois considérables exposés pour » obtenir sa décharge , et les peines prononcées contre le fraudeur ou le simple contrevenant , ne seront plus aggravées par des fraix énor- → mes que l'on a vu porter à une somme dix fois ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez