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... fournir des chevaux à des personnes qu'ils qualifient in- distinctement d'agens de la république française , et qui , sous ce prétexte , privent les couriers et autres employés de la nation française des avan- tages de la célérité ...
... fournir des chevaux à des personnes qu'ils qualifient in- distinctement d'agens de la république française , et qui , sous ce prétexte , privent les couriers et autres employés de la nation française des avan- tages de la célérité ...
Page 240
... fournir dans les caisses mentionnées par forme de caution , et nonobstant toute clause au con- traire , un mois en avance du prix de leur ferme , qui sera décompté sur le dernier mois de leur bail .. 3o . Ces droits se percevront et ...
... fournir dans les caisses mentionnées par forme de caution , et nonobstant toute clause au con- traire , un mois en avance du prix de leur ferme , qui sera décompté sur le dernier mois de leur bail .. 3o . Ces droits se percevront et ...
Page 370
... fournir à leur municipalité les te- nans - postes . Poste aux lettres , de la Belgique : sa communication ou- verte avec la ville de Wesel , et sa correspondance rétablie avec les pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l ...
... fournir à leur municipalité les te- nans - postes . Poste aux lettres , de la Belgique : sa communication ou- verte avec la ville de Wesel , et sa correspondance rétablie avec les pays Prussiens . s'ac 94 - les lettres venant de l ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez